|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE MONTBARTIER Le Maire 1 place de la mairie 82700 MONTBARTIER Tél : 05 63 65 57 04 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La Mairie de Montbartier a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et livraison de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la founriture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres, sans minimum et avec un maximum de 213 000 € |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
05/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Cf adresse ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
|
Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/21 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
