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COLLÈGE JEAN LACAZE

121 rue du collège
82170 GRISOLLES

Objet Marché n°35 - Pains et boulangerie
Référence 655000022
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV complémentaire 15800000 - Produits alimentaires divers
Texte de l'avis Avis d’appel public à la concurrence
Marché public de fournitures
1- Identification de l’organisme qui passe le marché :
Dénomination de l'établissement : Collège Jean Lacaze
Correspondant : Monsieur COLMAGRO Gilles
Adresse : 121 rue du collège
CP : 82170
Ville : GRISOLLES
Tel :05 63 27 04 20
Fax : 05 63 27 04 21
Prestataire du pouvoir adjudicateur : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
2- Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimun avec un maximun de 89 000 € HT.
3- Objet du marché : Pains et boulangerie
N° du marché : 2022/35
4- Allotissement : Pas de lots
5- Délai d’exécution : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
6- Justification à produire : Article R2143-3 et suivant du code de la commande publique (voir Règlement de consultation)
7- Critères de sélection des candidatures et des offres :
• Candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
• Offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le dossier de la consultation (règlement de la consultation).
8- Retrait du dossier et règlement de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par e-mail à chaque candidat et à tout demandeur qui s’identifie auprès de la société OPTIMARCHE, aux coordonnées suivantes :
fournisseur@opti-marche.com
Chaque candidat qui souhaite obtenir le dossier de consultation des entreprises doit envoyer ses coordonnées complètes par e-mail à la société OPTIMARCHE avec le nom de la société, le nom du directeur, l’adresse complète, tel, fax, et le nom de l’établissement concerné.Disponible également via le portaill acheteur.
9- Autres renseignements :
OPTIMARCHE
Chemin du vigneau
Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16
Fax : 0 826 166 740
Mail : fournisseur@opti-marche.com
Renseignement(s) technique(s) :
OPTIMARCHE
Chemin du vigneau
Le Pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16
Fax : 0 826 166 740
Antoine Chevallier
Mail : fournisseur@opti-marche.com
10-Date limite de remise des offres : 22 octobre 2021 à 12 heures
11- Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence :7 septembre 2021
12- Instance chargée des recours : Le tribunal administratif où l’établissement a son siège social.
13- Introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n°291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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