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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CH MONTAUBAN Mme Céline TOSIN 100, rue Léon Cladel BP 765 - 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 92 89 60 - Fax : 05 63 92 80 50 SIRET 26820007800015 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE TARN ET GARONNE
Référence	2023-12
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Description	PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE TARN ET GARONNE
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE TARN ET GARONNE Description : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE TARN ET GARONNE Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66515000
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/23 à 13h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 05/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 09h10