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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 SIRET 21820125900015
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession du service public d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Montech |
Référence | 24-S02 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ28 |
Lieu principal de prestation |
Commune de Montech 82700 MONTECH |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/32 |
Description | La consultation lancée par la ville de Montech a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un (ou des) opérateur(s) économique(s), la gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire pour lesquelles elle exerce directement la compétence. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes jointes au dossier de consultation. |
Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Code CPV complémentaire | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
65111000 - Distribution d'eau potable | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
10/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Montech Service marchés publics 1 Place de la mairie 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 mairie-montech@info82.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 09h12 |
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