AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BARRAGE DE SAINT GERAUD M. ANDRE FABRE - PRESIDENT BOULEVARD HUBERT GOUZE HOTEL DU DEPARTEMENT 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 48 68 54 SIRET 25820091400012 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Suivi et surveillance du barrage de Saint-Géraud |
Référence | 2022BASG02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
BARRAGE DE ST GERAUD 81350 CRESPIN |
Durée |
12 mois |
Description | Suivi et surveillance du barrage de Saint-Géraud |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est obligatoire et sera organisée le : Lundi 16 mai 2022 à 10 h 00 sur site. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
30/05/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée est fixée à 1 An(s), à compter du 1er juillet 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le marché est un accord cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 6 500€ HT et un montant maximum annuel du 16 500€ HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le marché fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, il est impossible d'identifier des prestations distinctes. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation |
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Envoi le 04/05/22 à la publication |