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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONTECH M. Jacques MOIGNARD - Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 SIRET 21820125900015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des charpentes et toitures de la mairie de Montech |
| Référence | 24-S03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu d'exécution principal |
1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTECH |
| Description | La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des charpentes et toitures de la mairie de Montech. Elle a pour objet de confier à un maître d'oeuvre, spécialisé dans la rénovation de charpentes et toitures de bâtiments anciens, l'ensemble des missions de l'ancienne loi MOP reprise dans le Code de la commande publique, soit les études de diagnostic - tranche ferme - et la mission de base de maîtrise d'oeuvre - tranche optionnelle. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Commune de Montech 1 PLACE DE LA MAIRIE 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/24 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
23/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 08/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/24 à 15h29 |
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