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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Auscultation et suivi de sécurité des barrages du Gouyre, du Tordre et du Thérondel
Référence 2024115
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département de Tarn et Garonne
82000 Montauban
Durée 60 mois
Description Cette prestation comprend : - la validation des mesures d'auscultation réalisées sur site, par l'exploitant ou le prestataire de service assurant les mesures topographiques, - l'interprétation de l'ensemble des mesures effectués sur les sites, - la gestion de l'ensemble de ces mesures, - la rédaction des rapports d'auscultation, - les visites techniques approfondies réglementaires (bisannuelles pour chacun des sites), - l'assistance et le conseil.
Code CPV principal 71631460 - Services d'inspection des barrages
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Agrément prévu par l'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (JORF n°0278 du 29 novembre 2017).
- Agréments publiés dans l'arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la commande publique
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/09/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sites sont librement accessibles aux candidats désirant se rendre se place pour évaluer le type de prestation à réaliser.
L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause
  Envoi le 17/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/24

 

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