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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental 100 Boulevard Hubert Gouze BP 783 - 82000 Montauban - 82013 Tél : 05 63 91 82 00 SIRET 22820001000012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/09/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret |
| Référence | 2024109 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
60 mois à compter du 02/01/25 |
| Description | Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui La consultation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'ouvrage est classé monument historique. A ce titre, le mandataire du groupement sera obligatoirement soit un architecte en chef des monuments historiques inscrits sur la liste nationales des architectes en chef des monuments historiques en activité figurant sur sur le site http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html , soit un architecte ressortissants d'un État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et présentant les compétences cumulatives suivantes : # être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; # être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme de niveau équivalent ; # justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâtiment ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Les compétences attendues des équipes candidates sont précisées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 29/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/24 à 15h48 |
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