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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE MONTAUBAN M. Didier LALLEMAND - Maire 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 21820121800011
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| Ville de Montauban Service Achats et Commande Publique Ville de Montauban 9 Rue de l' Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 marchespublics@ville-montauban.fr Grand Montauban Communauté d'Agglomération Service Achats et Commande Publique Grand Montauban Communauté d'Agglomération 9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 marchespublics@ville-montauban.fr Centre Communal d'Action Sociale 285 Avenue Léonid Chrol 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 37 marchespublics@ville-montauban.fr Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets 12 rue du Général Sarrail BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 37 marchespublics@ville-montauban.fr Etablissement public foncier local Hôtel de Ville 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN Tél : 05 63 22 12 37 marchespublics@ville-montauban.fr |
| AVIS RECTIFICATIF DU 04/08/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'assurances | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26/040GC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ28 - Tarn-et-Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL). |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Risques Automobiles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 02 : Risques de Dommages aux biens de la Ville et du GMCA Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 03 : Risques de Dommages aux biens du CCAS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 04 : Risques de Dommages aux biens du SIRTOMAD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 05 : Risques de Dommages aux biens EPFL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 06 : Risques de Responsabilités Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 07 : Atteintes à l'environnement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 08 : Risques Statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 09 : Tous risques expositions Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution Lot n° 10 : Protection Juridique et Fonctionnelle Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Conditions d'exécution |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/09/26 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montauban 9 rue de l'Hôtel de Ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 marchespublics@ville-montauban.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 19/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/26 à 15h13 |
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